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Les normes et labels de qualité dans l’immobilier neuf

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La garantie d’un logement neuf respectueux de l’environnement

De multiples normes et labels de qualité, de plus en plus exigeants au fil des années, encadrent le travail des professionnels dans l’immobilier neuf.

Si le respect de ces référentiels a un coût, il vous garantit l’achat d’un logement neuf respectueux de l’environnement, bien isolé et confortable, en hiver comme en été.

La RE 2020

Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) remplace la RT 2012 pour les bâtiments suivants :

K

Maisons individuelles et bâtiments collectifs à usage d’habitation dont la surface habitable est supérieure à 50 m².

K

Extensions de maisons individuelles dont la surface habitable dépasse 100 m².

K

Extensions d’immeubles collectifs supérieures à 150 m² et 30 % de l’existant.

Depuis le 1er juillet, la RE 2020 s’applique également aux surfaces de bureaux, aux écoles, collèges et lycées.

Les nouvelles ambitions écologiques de la RE 2020

L’objectif affiché de la RE 2020 est de construire des logements neufs très sobres sur le plan des consommations énergétiques, tout en réduisant les émissions de dioxyde de carbone.

Ainsi, les services du ministère de la Transition écologique indiquent que « les besoins énergétiques d’un bâtiment conforme à la RE 2020, modélisé à l’identique avec la méthode de calcul de la RT 2012 » sont inférieurs de 30 % aux seuils de la précédente règlementation.

La RE 2020 n’est plus seulement une règlementation thermique, mais bien une règlementation environnementale. Elle répond à 3 grands objectifs, détaillés dans le Guide RE 2020 édité par le ministère de la Transition écologique.

1. Poursuivre la trajectoire de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » de l’énergie

La mesure la plus spectaculaire, c’est l’interdiction du chauffage au gaz dans les maisons individuelles neuves. La RE 2020 encourage explicitement des systèmes plus vertueux comme les pompes à chaleur et le chauffage biomasse.

Les architectes et les maîtres d’œuvre doivent également veiller dès la phase de conception à la sobriété énergétique des bâtiments : limitation des volumes à chauffer, choix de matériaux d’isolation performants, etc.

2. Diminuer l'impact carbone des bâtiments neufs

L’impact d’un bâtiment sur l’environnement est désormais analysé sur l’ensemble de son cycle de vie, y compris durant les phases de construction et de démolition. La construction d’un bâtiment peut en effet représenter jusqu’à 90 % de ses émissions de gaz à effet de serre !
La RE 2020 promeut les bâtiments à ossature bois ou utilisant des matériaux biosourcés comme le chanvre.

3. Construire des bâtiments qui restent agréables à vivre en été

En prévision des nombreux épisodes de canicule en perspective, le gouvernement entend améliorer le confort d’été des bâtiments en introduisant un nouvel indicateur : les degrés-heures d’inconfort (DH), exprimés en °C.h.

Il s’agit en quelque sorte d’un compteur théorique qui additionne sur la période estivale l’ensemble des heures jugées inconfortables pour les habitants, de jour comme de nuit.

La réglementation thermique RT 2012

La RT 2012 concerne tous les bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Son objectif était de diviser par 3 la consommation d’énergie par rapport à un logement dans l’ancien.

Pour limiter la consommation de ressources naturelles (bois, gaz ou dérivés du pétrole), la RT 2012 se décline en plusieurs axes :

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Améliorer la conception des logements afin d’augmenter leur efficacité énergétique, indépendamment de leurs équipements (chauffage, éclairage, climatisation, etc.). Les professionnels doivent penser des bâtiments avec d’excellentes performances énergétiques. Ils doivent par exemple être attentifs à l’orientation du bâtiment pour profiter au maximum de la lumière naturelle.

K

Réduire la consommation d’énergie nécessaire pour l’éclairage, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Cette consommation dite primaire doit rester inférieure à un plafond de 50 kWh par m² et par an, aussi appelé coefficient Cepmax.

K

Construire ou réhabiliter des logements bien ventilés, qui restent naturellement frais en été. Pour mesurer le confort d’été, la RT 2012 utilisait la température intérieure conventionnelle. Mais cette notion, jugée peu probante à l’usage, a été abandonnée dans la RE 2020.

Tous les programmes immobiliers neufs actuellement commercialisés par Toutimmo sont conformes à la RT 2012.

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Les labels de qualité

Le label BBC (Bâtiment à Basse Consommation)

Ce label traduit pour l’acheteur d’un bien immobilier neuf ou réhabilité le respect de la RT 2012.

Le label BBC est en effet attribué à tous les logements consommant moins de 50 kWh par m² et par an.

Un nouveau label BBC devrait voir le jour dans le prolongement de la RE 2020, mais aucune information officielle n’a encore été communiquée.

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Les labels Effinergie

Le collectif Effinergie travaille également à la création d’un nouveau label d’État associé à la RE 2020. En attendant, le label Effinergie +, qui a contribué à la généralisation du bâtiment basse consommation (BBC) comme norme de construction, reste d’actualité.

Pour obtenir le label Effinergie +, une construction doit répondre à des critères de performance énergétique plus exigeants que ceux de la RT 2012. Un soin tout particulier doit par exemple être porté à la qualité de l’air, au confort visuel, acoustique, ainsi qu’au confort d’été. La consommation d’énergie doit également être inférieure à 40 kWh par m² et par an (contre 50 dans la RT 2012).

Un promoteur ou un constructeur qui souhaite afficher ce label doit faire certifier ses bâtiments par un organisme comme Cerqual ou Promotelec. Ce sont ces organismes certificateurs qui se chargent ensuite de désigner un bureau d’études ad hoc.

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Les normes en matière d’accessibilité

La loi du 11 février 2005, dite du 100 % accessible, prévoyait que tous les logements construits dans un bâtiment neuf soient accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Prenant acte du retard considérable pris sur le terrain, la loi de 2018 dite ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a abaissé ce seuil à 20 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur. Désormais, les 80 % de logements restants doivent seulement être « évolutifs ». Autrement dit, des « travaux simples » doivent permettre de les adapter à la demande aux besoins d’une personne handicapée.

Les parties communes d’un immeuble collectif, les toilettes et le séjour doivent néanmoins rester à 100 % accessibles, afin que les personnes à mobilité réduite puissent rendre visite à leurs proches.

En dépit des assouplissements offerts par la loi Élan, la résidence Gambetta, en centre-ville d’Épinal, ainsi que la résidence des Peupliers à Chaumousey, sont conformes à l’esprit et à la lettre de la loi de 2005.

100 % des appartements y sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’article R*111-18-1 du Code de la construction et de l’habitation définissant comme « accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d’habitation collectif […] permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer ».

Les autres règles et normes en vigueur dans l’immobilier neuf

Pour préserver la sécurité et le bien-être des occupants, de nombreuses autres règles encadrent la construction d’un bâtiment neuf.

Les normes acoustiques

La dernière règlementation acoustique est entrée en vigueur en l’an 2000. Celle-ci prévoit des mesures de protection des habitants par rapport aux différentes sources de bruit :

  • Bruits provenant de l’espace extérieur
  • Bruits aériens entre logements
  • Bruits de choc à l’intérieur des locaux
  • Nuisances sonores liées à la circulation dans les parties communes
  • Bruits liés aux équipements : VMC, chauffage, ascenseurs, etc.

Depuis 2013, à la fin des travaux de construction, des mesures en décibels des différents niveaux de bruit doivent être réalisées in situ pour contrôler le respect de ces prescriptions.

Afin de garantir votre confort sur le plan phonique, nous avons choisi de travailler pour nos programmes neufs avec Venathec, un cabinet spécialisé dans l’ingénierie acoustique.

La norme électrique NF C 15-100

Cette norme, instaurée en 1969, évolue régulièrement pour tenir compte des progrès technologiques et des modes de vie. Elle prévoit par exemple :

  • Le nombre de prises de courant et de points d’éclairage par pièce.
  • Le nombre de circuits par dispositif différentiel.
  • Des dispositifs de protection contre la foudre.
  • L’installation d’un réseau unique de communication pour le téléphone, la télévision, l’informatique, etc.

La règlementation parasismique

La dernière règlementation parasismique concerne tous les permis de construire déposés à partir de mai 2011. Son niveau d’exigence varie en fonction du niveau de risque de la zone, ainsi que du type de bâtiment construit.

Dans les Vosges, le risque sismique est limité. Selon les zones, il va de « très faible » à « modéré », ce qui correspond aux niveaux 1 à 3 sur une échelle de 5. Épinal et Saint-Dié sont ainsi classés en risque modéré, ce qui se traduit par l’application obligatoire des règles dites Eurocode 8 dans les bâtiments d’habitation à usage collectif.

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